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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

  /  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

12H CONNECT est une marque dont l’activité commerciale est portée par RH SOLUTIONS, une entreprise exerçant une activité de portage salarial conformément à l’article L.1254-1 et suivants du Code du travail.


RH SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce de Béziers : 799 198 841 00014 – Numéro de TVA : FR05799198841.
Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro 76341163934 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).


Les conditions générales de vente de RH SOLUTIONS s’appliquent à toutes les
prestations accomplies par la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS.


Cliquez ICI pour visualiser nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


L’acheteur reconnaît adhérer et accepter sans réserve aux conditions générales de vente de RH SOLUTIONS
ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation précisées ci-dessous.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


12H CONNECT by RH SOLUTIONS développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance (l’ensemble des prestations de 12H CONNECT by RH SOLUTIONS étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).


1. OBJET

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne. Toute prestation accomplie par la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales d’utilisation.


2. PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES

Les caractéristiques des l’offre de services proposés à la vente sont présentées dans le menu « CATALOGUE DES FORMATIONS » du site : www.12HConnect.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


3. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE SERVICES

L’accès à un formation à distance est possible pendant une durée de 60 jours à partir de la date de validation de la commande, c’est à dire la date de paiement en ligne par Carte Bancaire (CB).


4. PRIX DE L’OFFRE DE SERVICES

La description détaillée de chaque formation accessible depuis le menu « CATALOGUE DES FORMATIONS » du site : www.12HConnect.fr indique le prix en euros.

Conformément à l’article 261.4.4 a du CGI, toutes nos formations professionnelles sont exonérées de TVA.

La marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


5. COMMANDE


Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente et activer le lien « Accéder à la formation » en bas de la Popup lui demandant de compléter ses informations personnelles et de paiement.

La marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS confirme la commande par courrier électronique; cet email reprend notamment le nom de formation achetée et les codes d’accès à la dite formation accessible immédiatement.

Les données enregistrées par la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en prenant contact via le formulaire de contact.


6. MODALITÉS DE PAIEMENT


Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par Carte Bancaire (paiement en ligne et inscription sécurisés via SSL) via Stripe © ou Paypal ©.


7. DÉLAI DE RÉTRACTATION


Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).


8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉPENCE


Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le client et la marque 12H CONNECT by RH SOLUTIONS à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution a l’amiable et, a défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Montpellier (34070).

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